L’agence urbaine d’El Jadida est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soumis à la tutelle et au contrôle financier de l 'Etat. Les dispositions Dahir portant loi n° 1-93-51 du 10 septembre 1993définissent les missions dévolues aux Agences Urbaines que l'on peut classer en quatre catégories de missions:

    Cette mission comprend les aspects suivants:
    • La réalisation des études nécessaires à l'établissement des schémas directeurs d'aménagement urbain et le suivi de L'exécution des orientations qui y sont définies
    • La programmation des projets d'aménagement inhérent à la réalisation des objectifs des schémas directeurs
    • La préparation des projets de documents d'urbanisme réglementaires, notamment les plans de zonages, les plans d'aménagement et les plans de développement

    Cette mission de contrôle revêt les aspects suivants:
    • la délivrance de l'avis conforme sur les projets de lotissement, groupes d'habitation, morcellement et constructions transmis par les autorités compétentes.
    • Le contrôle de la conformité des lotissements, morcellements, groupes d'habitations et autorités et les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

    Cette mission comprend les aspects suivants:

    • la réalisation d'étude de projet d'aménagement de secteurs particuliers et exécuter tous les projets de travaux édilitaires ou d'aménagement pour le compte d'opérateurs publics ou privés
    • la promotion et la réalisation d'opérations de réhabilitation urbaine, de rénovation immobilière et de restructuration de quartiers dépourvus d'équipements d'infrastructure et, à cette fin, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations.

    Cette mission comprend les aspects suivants:

    • la promotion de la constitution et le développement de groupement de propriétaire et d'association syndicales et leur encadrement dans le suivi de la réalisation des opérations en coordination avec les élus
    • la fourniture d'assistance technique aux collectivités locales et autres opérateurs publics et privés en matière d'urbanisme et d'aménagement
    • la collecte et la diffusion de toutes informations relatives au développement urbanistique.

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NB:
-Dans le cas où le document d’urbanisme est non homologué et que le demandeur n’est pas propriétaire du terrain, il faut présenter en plus des pièces sus mentionnées une procuration légalisée du propriétaire.
- Plan cadastral original avec liste des coordonnées Lambert visés par le service du cadastre ou plan topographique original avec tableau de contenance signé par un géomètre agrée.
- Attestation  légalisée et lisible justifiant la propriété.
- Les Formats des pièces jointes sont : JPG,TIF, DWG  ...)
- Toute demande incomplète ne sera pas traitée

Renseignements sur le Terrain

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(Certificat de propriété, Acte adulaire, etc.)
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*Plan cadastral ou parcellaire
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*Liste des coordonnées Lambert
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* Procuration légalisée du propriétaire
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*CIN du Pétitionnaire
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NB :
1- Le montant à payer est : 200 DH TTC
2- Le montant payé ne peut en aucun cas être remboursé par l’agence urbaine d’El Jadida.
3- La note de renseignements originale peut être retirée auprès du siège de l'Agence Urbaine d’El Jadida.









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*Commune
*Maître d'oeuvre
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*Adresse
*Maître d'Ouvrage
*Référence foncière Projet
Nature Projet
*Consistance Projet
*Situation Projet
NB:
- Les Formats des pièces jointes sont : JPG,TIF, DWG  ...)
- Toute demande incomplète ne sera pas traitée
*Certificat de propriété
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*Plan cadastral/ou Topographique
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*Liste des coordonnées
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